Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – COASIS

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits proposés par [Nom de l’entreprise] sur le site [URL du site]. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV par le client.

2. Produits

  • Les produits sont décrits avec précision sur le site, images et descriptions étant fournies à titre indicatif.

  • L’entreprise se réserve le droit de modifier les caractéristiques, les disponibilités et les prix à tout moment.

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

  • L’entreprise peut modifier les prix à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché lors de la commande.

4. Commande

  • La commande est validée lors de la confirmation par e-mail envoyée au client.

  • L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (produit indisponible, litige antérieur avec le client, etc.).

5. Paiement

  • Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande via les moyens proposés sur le site.

  • L’entreprise peut suspendre ou annuler une commande si le paiement est refusé ou suspect.

6. Livraison

  • Les délais de livraison sont indicatifs et commencent à compter de l’expédition du colis.

  • Les risques liés aux produits sont transférés au client dès la livraison par le transporteur.

  • L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur ou à des causes indépendantes de sa volonté.

7. Droit de rétractation et retours

  • Conformément à la loi française, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf pour les produits personnalisés, périssables ou scellés pour des raisons d’hygiène et ouverts par le client.

  • Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur ou produit défectueux.

8. Garantie

  • Les produits bénéficient des garanties légales françaises.

  • L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’usage des produits.

9. Responsabilité

  • L’entreprise décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou à l’impossibilité d’accéder au site.

10. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de l’entreprise et protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

11. Données personnelles

  • Les informations collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la relation client conformément au RGPD et à la législation française.

  • Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [email/service client].

12. Loi applicable et juridiction

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  • Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du siège social de l’entreprise.