Conditions d’utilisation

Conditions de Services – COASIS

1. Objet
Les présentes Conditions de Services régissent l’utilisation des services proposés par COAIS sur le site petitdubai.fr . Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

2. Accès aux services

  • L’accès au site et aux services est réservé aux utilisateurs capables juridiquement de contracter.

  • L’entreprise se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou raisons de sécurité.

3. Utilisation des services

  • L’utilisateur s’engage à utiliser les services de manière conforme à la loi et aux présentes Conditions.

  • Il est strictement interdit de :

    • Publier des contenus illégaux, offensants ou protégés par des droits d’auteur sans autorisation.

    • Tenter d’accéder à des zones non autorisées du site.

    • Utiliser les services à des fins commerciales sans accord préalable.

4. Responsabilité

  • L’entreprise met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des services, mais ne peut garantir une disponibilité continue et ininterrompue.

  • L’entreprise décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les services.

  • L’utilisateur est responsable de ses données et de leur sécurité (identifiants, mots de passe, informations personnelles).

5. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, logiciels) sont la propriété exclusive de l’entreprise ou de ses partenaires et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction, distribution ou modification est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Données personnelles

  • Les informations collectées sont utilisées pour fournir les services et améliorer l’expérience utilisateur, conformément à la législation française et au RGPD.

  • L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [email/service client].

7. Modifications des Conditions

  • L’entreprise se réserve le droit de modifier ces Conditions de Services à tout moment.

  • Les modifications sont applicables dès leur publication sur le site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

8. Loi applicable et juridiction

  • Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

  • Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du siège social de l’entreprise.